Conditions générales de ventes

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l’utilisation du site internet le-ptit-bazar.fr et à l’achat de produits sur ce site.

N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Le P’tit Bazar peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Le P’tit Bazar se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. – qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
2. – que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
3. – qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passer une commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

Annuler une commande

L’entreprise Le P’tit Bazar est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat du Doubs non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Elora HELLE, artisan d’art. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures; ou fabriqué en petite série en tailles dite « normalisées ».

Le P’tit Bazar, – 68390 SAUSHEIM – FRANCE SIRET : 901 372 805 00019 – APE : 1392Z

Application du droit de rétractation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés : – le prix du ou des produit(s) acheté(s) – les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Accepter une commande

Lorsqu’une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

DUREE DE CONFECTION : La confection d’un article sur commande prend environ 2 semaines (+2j,-2j) . L’envoi de la commande s’effectue au maximum 3 jours après la fin de confection. L’expédition d’un article en pièces disponibles prend environ 1 semaines . L’envoi de la commande s’effectue au maximum 3 jours après la fin de la commande. ATTENTION : Si achat simultanté d’un article en stock + un article sur commande dans le même panier, l’envoi s’effectuera à compter de la fin du délai de confection de 2 semaines (-2j,+2j). Si vous désirez l’article en stock avant ce délai, il vous faudra créer deux paniers distincts.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS :

* Les articles confectionnés sur-mesure à la demande du client : Ces articles sont réalisés sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.

Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.

Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente.

Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

* Les produits en stock : Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, ect.

Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel. Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente.

Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse mentionnée.

L’acheteur se doit de retirer le colis aux lieu et délais indiqués. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une incapacité de l’acheteur à récupérer le colis à temps sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Le P’tit Bazar ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.

Politique de retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits utilisés, modifiés, endommagés, lavés, salis, incomplets ou autrement manipulés ne sont pas repris.

Les articles ne peuvent être retournés à Le P’tit Bazar sans le consentement écrit préalable du P’tit Bazar et sont soumis à des frais de retour.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Exceptions : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour le contrat : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; Ainsi, tout produit ayant subit une demande spécifique de l’achetreur (personnalisation) ne sera ni repris, ni échangé sauf en cas de défaut(s) de fabrication sur un/des article(s). Dans ce cas, Le P’tit Bazar se résèrve le droit d’accepter ou de refuser la demande de rétractation après une analyse complète de la demande.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux du P’tit Bazar. Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site internet ou pour les commandes passées en ligne.

Le P’tit Bazar fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du P’tit Bazar grâce au formulaire de contact qui se trouve au bas de cette page.

La présente politique en matière de protection de la vie privée définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lors de votre visite sur le site ou de votre commande sur le-ptit-bazar.fr .

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le site internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».

Lorsque vous visitez le site internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire ; certains cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l’appareil ».

Nous collectons des informations sur l’appareil en utilisant les technologies suivantes:

– Les «cookies» sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations relatives aux cookies et comment désactiver ces cookies, consultez la page http://www.allaboutcookies.org.

– Les « fichiers journaux » suivent les activités sur le Site internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès internet, les pages de renvoi / sortie et les horodatages.

– Les « beacons », « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site internet.

Comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant ?

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées afin d’exécuter les commandes passées sur le Site internet (y compris afin de traiter vos informations de paiement, de gérer les modalités d’expédition et d’émettre les factures et/ou confirmation de commande). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

– communiquer avec vous ;

– contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles

– vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous avez partagées avec nous.

Les données vous concernant sont traitées afin de satisfaire à nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre site internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels que listés ci-dessus.

Les informations relatives à l’appareil (en particulier votre adresse IP) sont collectées afin de détecter les risques et fraudes éventuelles, et plus généralement afin d’améliorer et optimiser le site internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site internet), et pour évaluer l’impact de nos campagnes marketing et publicitaire.

Partage des données à caractère personnel vous concernant

Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour nous comprendre la manière dont nos clients utilisent le site – pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données à caractère personnel vous concernant, consultez la page suivante : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

De même, nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, a un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d’informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

Vos droits

Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personne que nous détenons vous concernant et d’un droit de rectification, de mise à jour et d’effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l’arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce aux coordonnées figurant ci-dessous.

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse indiquée.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact figurant ci-dessous.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

La liste de l’autorité compétente de chaque pays figure sur le site internet de la Communauté Européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Conservation des données

Lorsque vous passez une commande au travers du site internet, nous conserverons les informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l’exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

Modifications

Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente politique en matière de protection de la vie privée, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d’ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

Contactez-nous

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ci-dessous.